faircredit.ch

Protection des données et gestion des données personnelles

Déclaration de protection des données

1. But et contact
L’exploitante du site web faircredit.ch est la société faircredit.ch GmbH, Rorschach, numéro d’entreprise : CH-320.4067834-2.
Votre interlocuteur pour toute question relative à la protection des données est :

faircredit.ch GmbH
Boîte postale 109
Hauptstrasse 65
9400 Rorschach
E-mail : datenschutz@faircredit.ch

2. Bases juridiques et définitions
La société faircredit.ch GmbH opère exclusivement en Suisse, notamment dans le domaine du crédit à la consommation. L’offre s’adresse uniquement aux personnes résidant en Suisse. Le traitement des données se fait dans le respect de la loi suisse sur la protection des données (LPD). Si, dans un cas particulier, le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) devait s’appliquer, ses dispositions seraient également prises en compte dans la mesure du possible et compatibles avec la LPD.

Selon la LPD, les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après "personne concernée"). Cela inclut par exemple les noms, adresses IP, identifiants sur les réseaux sociaux, numéros de téléphone et adresses e-mail, ainsi que les hobbies, préférences, historiques de navigation ou sites visités.

Les données particulièrement sensibles comprennent notamment :

  • Opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales
  • Données sur la santé, la vie intime ou l’origine raciale ou ethnique
  • Données génétiques ou biométriques permettant l’identification claire
  • Données concernant des poursuites ou sanctions
  • Données liées à l’aide sociale

Par traitement de données, on entend toute opération relative aux données, en particulier la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la modification, la consultation, la diffusion ou la suppression.

3. Légitimité du traitement des données
Les utilisateurs doivent être informés du traitement de leurs données. Le traitement des données particulièrement sensibles requiert un consentement explicite, sauf si la loi le permet. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Cette déclaration de protection des données informe les utilisateurs sur les traitements qui ne nécessitent pas de consentement explicite selon la LPD. L’utilisation du site implique leur acceptation.

En cas d’application du RGPD, tout traitement nécessite une base juridique (art. 6 par. 1 RGPD), comme le consentement, l’exécution d’un contrat ou la protection d’intérêts vitaux ou légitimes.

4. Portée, but et durée du traitement

  • Portée et but
    Les données sont traitées dans la mesure nécessaire à la fourniture fiable et sécurisée de nos services, notamment pour la gestion des contrats.
  • Durée
    Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire. Une fois inutiles, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligations légales contraires.

5. Recours à des tiers en Suisse et à l’étranger
Des tiers peuvent traiter des données en notre nom. Ceux-ci sont soumis aux mêmes obligations de protection des données. Le traitement a lieu principalement en Suisse ou dans l’EEE. En dehors de ces zones, il n’a lieu que si la protection est garantie.

6. Fichiers journaux (logs)
Lors de chaque accès au site, des informations générales (logs) sont enregistrées :

  • Type de navigateur
  • Système d’exploitation
  • Nom du fournisseur d’accès
  • Adresse IP
  • Horodatage et pages consultées
  • Durée de la session

Ces données servent à garantir la stabilité et la sécurité du site. Elles ne permettent généralement pas d’identifier directement une personne. Les fichiers sont supprimés à la fin de la session.

7. Données fournies par les utilisateurs
Toutes les données transmises par les utilisateurs (e-mail, formulaire, etc.) peuvent être conservées, dans la mesure nécessaire au but déclaré (notamment vérifications pour les crédits). Aucune transmission à des tiers sans consentement préalable.

Les utilisateurs doivent garantir l’exactitude de leurs données. Ils peuvent demander la suppression de leur compte. Si cette suppression nuit à la compréhension ou au bon fonctionnement du site, les données seront anonymisées.

8. Cookies
Nous utilisons des cookies (internes ou tiers). Ils sont stockés sur le terminal et servent à :

  • Cookies nécessaires
    Essentiels au bon fonctionnement du site. Certains expirent après la session. D’autres durent 12 à 24 mois (p. ex. langue choisie).
  • Cookies de performance et marketing
    Avec consentement, ils servent à analyser le comportement utilisateur et améliorer l’offre.

9. Désactivation par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent restreindre le stockage des cookies dans leur navigateur. Cela peut cependant affecter certaines fonctions. Ils peuvent aussi supprimer les cookies à la fin de chaque session.

10. Services tiers utilisés sur ce site
Pour assurer la performance du site, nous utilisons les services suivants, qui sont soumis aux conditions de leurs fournisseurs :

  • Google Marketing Platform (Google Tag Manager, Analytics, Campaign Manager 360, Display & Video 360, etc.)
  • Google Consent Mode v2
  • Google AdSense
  • Google reCAPTCHA
  • Hotjar

Ces services peuvent transmettre des données (notamment anonymisées) à Google ou Hotjar, y compris vers les États-Unis. Les utilisateurs peuvent s’y opposer via les outils de gestion des cookies ou les paramètres de leur navigateur.

11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards actuels (ex. SSL via HTTPS).

12. Droits des utilisateurs
Conformément à la LPD suisse, les utilisateurs peuvent accéder à leurs données, les faire corriger ou supprimer. Un consentement peut être retiré à tout moment par e-mail. En cas de conflit avec des obligations contractuelles, cela peut entraîner des conséquences (ex. résiliation anticipée).

Les demandes peuvent nécessiter une preuve d’identité. D’autres droits incluent la possibilité de porter plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

13. Modification de la déclaration
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration à tout moment. La version actuelle est publiée sur notre site.

Avril 2025